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Conditions Générales de vente



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Identification du vendeur

Société Prohockey
Ayant son siège social au 49, avenue Maréchal Bugeaud 19100 - Brive (France)

Service Client :
Téléphone : 09 65 22 05 40
e-mail : contact@prohockey.fr
SIRET 432 529 964 000 46
Disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site prohockey.fr. Elles constituent un contrat entre PROHOCKEY.FR et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à PROHOCKEY.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

3 Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Andorre, en Corse, Monaco, dans les DROM-COM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg et autres pays francophones.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
ProHockey.fr s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Prohockey.fr s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ProHockey.fr ne pourrait être engagée. Tout Client est invité à informer ProHockey.fr de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.

5 Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site prohockey.fr
ProHockey refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

6 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. ProHockey.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le prohcokey.fr. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site, ProHockey.fr se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ProHockey.fr n'est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande


Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de ProHockey. Le client intéressé par un article visible sur le site prohockey.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

- Choisir la taille et le coloris
- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
- Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.
- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.


7.2 : Paiement


    • Paiement par carte bancaire sur le site
      Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque.

      La carte bancaire utilisée pour le règlement ne doit pas expirer dans les 4 mois à venir à compter de la première mensualité. Dans un tel cas, la commande sera annulée. Il faudra alors procéder par paiement normal en carte bleue.

7.3 : Défaut de paiement

ProHockey.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue, tout chèque non approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société ProHockey.fr. Pour tous recouvrements d’impayés, ProHockey.fr appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis, et, en sus, des frais de recouvrement pourraient être à régler.

7.4 : Vérification des paiements

ProHockey.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ProHockey de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de ProHockey.fr seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.

Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.

7.5 : Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site ProHockey.fr utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de prohockey.fr. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8 Livraison opérée par PROHOCKEY


Les délais de livraisons sont d'environ 48h après l'expédition de la commande de nos entrepôts (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ).
En cas de force majeure, prohockey.fr ne saurait être responsable du retard de livraison.


8.1.France métropolitaine, Monaco et Corse

Livraison en relais Mondial Relay
Délai : 4 jours garantis pour Mondial Relay
Coût de la livraison : 6€

Livraison à domicile standard ( Colissimo ):
Délai : 4 jours garantis
Coût de la livraison : 8€

Livraison à domicile Express ( Chronopost ) :
livraison sous 1 à 2 jours ouvrés (délai généralement constaté), pour toute commande effectuée avant 13h
Coût de la livraison : 25€

Nous contacter pour toute livraison dans tout les autres pays que France métropolitaine, Monaco et Corse.

9 Retour de marchandise

Tout article non utilisé peut faire l'objet d'un retour sous 14 jours à compter de la date de réception de la commande.

Procédure à suivre :
1. Contacter le service client au 09.65.22.05.40 ou par mail à contact@prohockey.fr
2. Vous recevrez bon de retour que vous compléterez et insèrerez dans votre colis.
3. Commander votre étiquette-retour sur le site en cliquant ici ou rendez vous dans un bureau de poste pour affranchir votre colis.
4. Nous recevrons votre colis-retour et nous procèderons à l'échange, remboursement ou avoir de votre produit.

10 Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ProHockey n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ProHockey ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ProHockey.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ProHockey. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Prohockey.fr de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

11 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Prohockey, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Prohockey.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Prohockey et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Prohockey.

12 Protection des données personnelles

12.1 : Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

- gérer les commandes sur le Site,
- élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
- constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
- effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
- sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
- adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de Prohockey. Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés.
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Lutter contre la fraude


12.2 : Destinataires des données collectées

Seule la société Prohockey a accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société Prohockey sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle,etc..)

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12.3 : Conservation des données à caractère personnel

Les données collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour du compte client, à l’exception des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité, qui ne sont conservés que pendant une durée de treize mois aux fins de lutte contre la fraude.

En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour du compte Client durant le délai de cinq ans, les données concernant les Clients sont effacées automatiquement.
Le cryptogramme CVX est systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation.


12.4 : Cookies

Prohockey mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site Prohockey.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’oppostion à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier).

13 Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité..
Ils ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres coupons de réduction.