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Préambule
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français et les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour tout litige. Sauf autorisation préalable et expresse de Pro Hockey (www.prohockey.fr), il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.

Article 1 : Conditions générales de vente
Le fait pour un internaute de commander un produit ou une prestation sur le site Pro Hockey (www.prohockey.fr) en cliquant sur le bouton " Confirmer votre commande " vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

Pro Hockey (www.prohockey.fr) se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n'aura pas été effectué ou si le stock du (des) produit (s) est insuffisant. Dans ce cas, Pro Hockey (www.prohockey.fr) remboursera par virement ou par chèque les sommes éventuellement versées.
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Tout clic sur le bouton "Confirmer votre commande" génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l'acceptation des présentes conditions d'une part, et d'un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution d'autre part. Pro Hockey (www.prohockey.fr) reçoit également une copie de ce courrier électronique. 
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées.

Article 3 : Qualité et garantie
Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont conformes à ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs (les photos ne sont pas contractuelles). 
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par téléphone ou par courrier dans les 5 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. Si la non-conformité est acceptée par la sociétè Pro Hockey (www.prohockey.fr), le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise à sa charge, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. Pro Hockey (www.prohockey.fr) pourra prendre à sa charge les frais de retour en Colissimo Suivi dès lors qu'elle aura accepté la non-conformité et que le client aura opté pour l'échange des produits. 
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de livraison des produits commandés. ("Engagement satisfait ou remboursé") 
Toute marchandise retournée à Pro Hockey (www.prohockey.fr) devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture. 
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.
En ce qui concerne le SAV de nos produits, tous articles achétés en fin série ou en promotion, ne pourra faire l'objet d'un SAV. Tous articles achétés dans la collection actuelle pourra faire l'objet d'un SAV.

Article 4 : Obligations
Pro Hockey (www.prohockey.fr) s'engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées en regard de l'article ou de la famille d'article choisi ou dans la confirmation de commande. Le client s'engage à indiquer d'une manière précise l'adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, il s'acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes (etc...) pour les destinataires non-membres de l'union européenne.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pro Hockey (www.prohockey.fr) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. 
Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger au plus tôt. 
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. 
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Pro Hockey (www.prohockey.fr).

Article 5 : Facturation
Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de la part de Pro Hockey (www.prohockey.fr). Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par Pro Hockey (www.prohockey.com) au travers du courrier électronique de confirmation de commande seront pris en considération. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros (EUR). ProHockey accepte les paiements en carte bleu ou virement bancaire seulement. Suite à de nombreux impayés, nous n'acceptons plus les chéques, merci pour votre compréhension.

Article 6 : Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :
- par téléphone au 09 65 22 05 40
- par e-mail à contact@prohockey.fr
Pro Hockey (www.prohockey.fr) ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s'engage à rembourser la différence si le second est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d'écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré.

Article 7 : Transport et délais de livraison
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Les produits sont emballés d'une façon standard dans des cartons ou enveloppes haute résistance ; ils peuvent, à la demande expresse de l'acheteur, être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur les bons de commande et de confirmation, en cas d'absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. Pro Hockey (www.prohockey.fr) ne saurait être responsable d'un retour des produits. 
Pro Hockey (www.prohockey.fr) utilise généralement "Colissimo Suivi" pour les envois en France, dans les pays de la C.E. et dans les DOM. Cependant Pro Hockey (www.prohockey.fr) ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement des services postaux, et se réserve le droit de recourir à tout autre transporteur de son choix.
La livraison est prévue dans un délai de 72h à compter de la validation de la commande et s’élève à 8€90.
Actuellement, nous rencontrons un léger retard sur nos exépeditions suite à l'afflux de commande. Merci pour votre compréhension.

Article 8 : Retours
Vous avez un délai de 14 jours ouvrés pour effectuer un retour. Celui-ci doit etre accordé préalablement par téléphone. S'il s'agit d'une commande multiple le délai de rétractation débute à partir de la réception du dernier colis.
Le délai de remboursement est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
Les frais de retour seront à votre charge excepté si c'est une erreur de notre part.

Article 9 : Invalidité

Pro Hockey (www.prohockey.fr) ne saurait être responsable si l'une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d'une guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, et autres cataclysmes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est le français et les tribunaux de Toulouse - France seront seuls compétents pour tout litige.


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